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| Lors de sa séance du 26 avril 2012, le Consistoire a adopté, en troisième débat, une
révision globale de cohérence de la Constitution et des Règlements de l’Eglise,
achevant les travaux de révision entrepris en 2005.
Le délai référendaire ayant expiré le 2 octobre 2012, la Constitution et Règlements cliquables ci-dessous sont désormais en vigueur. Retrouvez également en liens la liste des modifications apportées à la Constitution et Règlements.
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