3 étapes importantes
La réception des dossiers et la préparation aux séances
Les sessions du Consistoire
Ordre du jour : [R 57 et 58]
La motion d’ordre : [R 67]
Les débats : [R 64 à 70]
Les votations
Les demandes d’études : [R 73 à 88]
Huis clos : [R 61-62]
Déclarations : [R 89 à 91]
Le suivi du Consistoire
Abréviations
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3 étapes importantes | menu
1. la réception des dossiers et la préparation aux séances
2. les sessions du Consistoire (Ctre)
3. le suivi du Consistoire
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La réception des dossiers et la préparation aux séances | menu
- chaque membre reçoit une convocation aux sessions comprenant l’Ordre du jour (OJ) des soirées, les annexes permettant de s’y préparer et les décisions importantes prises par le CE entre deux sessions [R114 et 115], (cf Nouvelles de l’Eglise).
- les documents suivants peuvent s’avérer cruciaux pour préparer les séances :
- la « Constitution et les règlements de l’EPG »
- les Mémoriaux des séances du Consistoire (Ctre)
- le « Mémento des conseillers-ères de paroisses et de ministères » dont l’organigramme de l’EPG ou des relations romandes facilitent la compréhension de certains enjeux de discussion
- des séances préparatoires avec son conseil ou rassemblant divers autres délégués au Ctre (par ex. par région) permettent de se forger une meilleure opinion personnelle et de groupe
- lorsque cela est nécessaire le ou la membre reçoit un mandat de la part de son conseil pour se positionner dans les débats ; souvent le ou la membre doit apprendre à interpréter ce mandat en fonction de la tournure des débats et des nouvelles propositions formulées en cours de route
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Les sessions du Consistoire
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Ordre du jour : [R 57 et 58] | menu
- le Consistoire ne discute et ne se prononce que sur les sujets annoncés par un OJ
- l’OJ est actuellement élaboré par le CE
- la convocation comporte toujours une adoption de l’OJ proposé
- chaque membre du Ctre peut demander une modification de l’OJ en justifiant sa demande
- l’assemblée vote alors sur la proposition formulée et ensuite l’OJ est adopté avec ou sans la modification
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NB : une modification de l’OJ peut consister en un simple réaménagement des points proposés si cela s’avère judicieux pour une bonne compréhension des sujets abordés et des décisions à prendre.
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- comprendre la portée des débats et des décisions à prendre
- orienter les débats
- procéder ou non à des votes prévus ou supplémentaires
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La motion d’ordre : [R 67] | menu
- tout membre peut demander à tout moment, par une motion d’ordre, une modification du débat en cours en proposant soit un arrêt du débat, une demande de mise au vote ou un renvoi en commission d’étude
- la motion d’ordre exige une formulation claire, par ex. « je demande à l’assemblée d’arrêter le débat ici du fait que nous n’avons pas en main le rapport XY mentionné pour pouvoir nous prononcer en toute connaissance de cause »
- la présidence soumet alors au vote la motion
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Les débats : [R 64 à 70] | menu
- chaque sujet est présenté avant d’entrer en débat
- chaque membre peut se prononcer 2 fois sur un même sujet, max 10 min. par intervention [R 66]
- chaque sujet débattu peut faire l’objet d’un vote d’entrée en matière décidé via l’OJ qui consiste à savoir s’il est opportun d’entrer en débat sur le sujet proposé
- le Ctre ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres
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Les votations | menu
- lorsque le vote est annoncé, on ne débat plus sur le sujet
- chaque vote nécessite un quorum de la moitié des membres
- chaque vote fait l’objet d’une formulation claire, si ce n’est pas le cas on peut proposer une autre formulation à la présidence
- on peut proposer des amendements au texte (modifications à la proposition initiale) par écrit avant le vote formulé par la présidence
- on vote en partant des propositions les plus éloignées de la formulation initiale jusqu’à cette dernière dans l’ordre ci-après :
- sous-amendements
- amendements
- proposition initiale .
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NB : un vote positif sur une proposition éloignée peut annuler la proposition initiale
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Les demandes d’études : [R 73 à 88] | menu
- chaque membre du Ctre peut proposer l’étude d’un sujet avec l’appui de 5 autres membres
- l’étude peut concerner la Constitution, les Règlements ou tout autre sujet de la vie de l’Eglise
- la demande dûment motivée doit être déposée auprès de la présidence de l’EPG ; elle sera inscrite à la séance la plus proche, mais en cas d’urgence elle peut être intégrée à l’OJ de la séance au moment de son adoption
- si le Ctre entre en matière, une commission peut être nommée, laquelle recevra un mandat approprié
- faire suspendre les débats ou la procédure d’un vote pour permettre de clarifier la situation
- sans débat
- modifier les propositions de vote
- les modifications constitutionnelles font l’objet de 3 débats à un mois minimum d’intervalle, donc sur 3 sessions du Ctre
- les modifications réglementaires font l’objet de 3 débats, sur minimum 2 sessions du Ctre (débat d’entrée en matière et 1er débat en une session et 3ème débat sur une deuxième session)
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Huis clos : [R 61-62] | menu
- exceptionnellement un-e membre peut demander un huis clos au cours d’un débat sur un objet déterminé ; il doit être approuvé par l’assemblée
- le secret doit être respecté par toutes les personnes présentes. L’assemblée est seule compétente pour le lever
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Déclarations : [R 89 à 91] | menu
- les membres peuvent déposer auprès de la présidence un projet de déclaration qui donne un avis du Ctre sur un sujet important
- la proposition de déclaration est présentée lors d’un huis clos
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Le suivi du Consistoire | menu
- chaque membre peut demander au moment des « Questions au Conseil de l’Eglise » où en est tel ou tel dossier
- chaque membre du Ctre doit se tenir au courant de l’évolution des décisions votées et vérifier leur application au cours de la législature
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Abréviations | menu
Ctre = Consistoire
CE = Conseil de l’Eglise
EPG = Eglise protestante de Genève
OJ = ordre du jour |